C’est un fait que la propriété d’un bien appartienne à la personne qui en a le titre. En dehors des biens mentionnés dans le Code civil en son article 714, il existe un certain nombre de biens dont la propriété n’est pas clairement établie.
De tels biens vont appartenir à celui qui les a retrouvés. C’est le cas par exemple pour un trésor. Vous aimerez savoir ce que dit la loi en rapport avec un trésor retrouvé ? Les détails sur le sujet sont donnés à l’article 716 du Code civil que nous présentons dans cet article.
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Plan de l'article
Qualification d’un trésor
Définition d’un trésor
Le législateur définit le trésor en droit français comme toute chose cachée ou enfouie et dont personne ne peut d’adjuger la propriété. On peut donc déduire que le trésor est un bien qui a été volontairement caché par le propriétaire originaire mais dont on ignore complètement l’identité au moment de la découverte.
L’article 716 du Code civil va d’ailleurs compléter la définition en ajoutant qu’il s’agit d’une découverte faite par pur hasard.
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Qualification du trésor à la lumière de l’article 716 du Code civil
L’article 716 du code civil démarre par la propriété avant de se tourner vers la qualification du trésor. Il stipule que « la propriété d’un trésor revient à celui qui le retrouve dans son fonds propre… ». Cette partie est assez claire et ne prête à aucune équivoque.
Mais la suite de l’article mérite qu’on lui accorde une attention particulière : « …si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, une moitié appartient à celui qui l’a découvert et l’autre au détenteur du fonds… ».
La définition du trésor en droit commun fait intervenir d’autres critères pour une meilleure compréhension. Il faut noter que les immeubles sont exclus de cette définition du trésor. En outre, le trésor est une chose matérielle qui se distingue de son contenant.
Les critères d’ancienneté et de valeur de la chose ne sont pas pris en compte dans cette définition. Cela ouvrirait la voie à beaucoup d’autres questions, notamment la date à partir de laquelle un bien ou une chose peut être considérée comme un trésor.
Découverte d’un trésor
L’article 716 du Code civil prévoit la découverte du trésor dans le cas où celui-ci est retrouvé dans le fonds propre de l’inventeur ou alors dans celui de quelqu’un d’autre.
Le statut d’inventeur
L’inventeur est ici considéré comme celui qui a découvert le trésor. Cette qualification est d’autant plus importante lorsque la découverte a été faite par plusieurs personnes et qu’il faille déterminer le rôle de chacun.
Circonstances autour de la découverte d’un trésor
La notion de « découverte par pur hasard » qui apparait dans l’article 716 du Code civil peut ouvrir la voie à plusieurs interprétations. Surtout s’il s’avère que le trésor a été trouvé dans le fonds de quelqu’un d’autre.
Dans ce cas, les juges et les auteurs doivent s’accorder sur le fait que le critère de « pur effet du hasard » ne rentre pas dans la qualification du trésor mais plutôt dans la qualité de l’inventeur.
