En tant qu’héritier, il est judicieux de se rendre compte que l’héritage n’est pas tout à fait gratuit. En réalité, les frais dépendent de nombreux paramètres. Ainsi, à la réception d’un héritage, l’État prend un certain pourcentage sur les biens. Dans cet article, on vous donne de plus amples explications sur le pourcentage que l’État prend sur un héritage.
Plan de l'article
Quelles sont les obligations en matière d’héritage ?
Ici, il est question de l’impôt prélevé sur la part reçue par chacun des héritiers. En effet, la règle est assez simple : plus la relation est étroite, plus l’impôt sur les successions est faible. Aussi, plus la relation est éloignée, plus l’impôt sur les successions est élevé, voire dissuasif, jusqu’à 60% !
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On constate ainsi une exonération complète chez le conjoint survivant, marié ou en couple, par rapport à l’impôt sur les successions. En ce qui concerne les frères et sœurs vivant ensemble, il y a aussi exemption totale. Ceci est possible à condition que le frère (ou la sœur) soit, au moment de l’ouverture de la succession, célibataire, veuf, divorcé ou séparé du corps.
Ceci vaut en tout moment, que ce soit au moment de l’ouverture de la succession, âgée de plus de 50 ans, ou souffrant d’une infirmité « le mettant dans l’impossibilité de subvenir aux nécessités de l’existence par son travail ».
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Par ailleurs, ils doivent être constamment domiciliés avec le défunt au cours des cinq années précédant le décès. Dans d’autres cas, il existe un système de réduction au-delà duquel l’impôt sur les successions sera exigible. Donc pour les pourcentages que l’état prend sur un héritage, il est obligatoire de payer ceux sur l’import de la succession.
Quelle déduction fiscale pour les héritiers directs ?
En tant qu’héritier direct (enfants, parents ou grands-parents), vous pouvez recevoir jusqu’à 100 000€ de leur parent décédé sans impôt sur les successions. L’État ne prend alors aucun pourcentage dans cette marge. Mais au-delà de cela, tout héritier direct devra se soumettre à l’impôt. Ainsi, les impôts applicables après déduction sont les suivants :
- 5% en cas de domaine n’excédant pas 8072€
- 10% en cas d’immobilier entre 8 072€ et 12 109€
- 15% en cas d’immobilier entre 12 109€ et 15 932€
- 20% en cas d’immobilier entre 15 93€ et 552.324€
- 30% en cas d’immobilier entre 552,324€ et 902,838€
- 40% en cas de domaine entre 902,838€ et 1,805,677€
- 45% en cas de succession supérieure à 1 805 677€
Quelle déduction fiscale pour les héritiers éloignés ?
Lorsqu’on est dans le cas des frères et sœurs, parents éloignés (ligne indirecte) ou simplement les amis qui ne sont pas liés à la personne décédée par une relation, on affaire à des taux différents. La différence des taux se décline de la manière qui suit :
- 35% jusqu’à 24 430€ et 45% au-delà de ce montant pour les Frères et sœurs qui ne remplissent pas les conditions d’exemption complète : la réduction est de 15 932 €
- 55% pour Neveux, nièces et parents jusqu’au 4ᵉ degré : la réduction est de 7967 euros pour les neveux et nièces et de 1594 euros pour les autres parents
- 60 % pour les parents au-delà du 4ᵉ degré ou sans rapport : la réduction est équivalente à une somme de 1974€.
Grâce à ses conditions, les cohabitations qui vivent sous le même toit depuis plusieurs années, subiront letaux d’imposition le plus élevé.il est bien sûr question des cohabitations qui ne sont ni mariées ni rythmées.
Quelle est la part des honoraires du notaire ?
Ici, on est question des sommes versées au professionnel chargé de la succession. Ceux-ci ne reviennent pas en entier à ce bénéficiaire. En réalité, le notaire doit remettre les droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités locales (frais d’inscription, taxe sur la publicité immobilière, etc.).
De ce fait, pour le même montant hérité, la rémunération réelle du notaire est identique quel que soient le professionnel choisi, la région et le temps consacré au dossier. De manière réglementaire, les « émoluments » du notaire sont fixés au niveau national et les pouvoirs publics y envisagent même une réduction.
