Tout résident français est imposable. Vous participez ainsi au budget du pays. Mais s’il faut s’acquitter de sa taxe d’habitation annuellement, il peut arriver que le fisc vous demande de payer deux taxes d’habitation. Dans quels cas peut-on être confronté à cette situation ? La réponse ici.
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Payer deux taxes d’habitation : les cas possibles
Il est possible de payer deux taxes d’habitation dans deux cas principaux.
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En cas de déménagement non signalé
La taxe d’habitation dont vous êtes redevable tient compte de la résidence que vous occupez depuis le premier janvier de l’année. Ainsi, elle est à payer soit le 15 novembre ou le 15 décembre selon les cas. Néanmoins, vous pourriez avoir besoin de payer deux taxes d’habitation.
C’est souvent le cas lorsque vous déménagez sans en informer le service des impôts. Ainsi, vous recevez une taxe d’habitation pour votre nouveau domicile et une autre pour l’ancienne résidence. L’exemple ci-après illustre la situation :
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Vous déménagez de votre logement un 20 novembre puis vous n’arrivez à rendre l’ancienne maison que le 10 février de l’année suivante. Si vous n’avez pas informé le fisc, vous êtes automatiquement amené à payer deux taxes d’habitation.
Vous avez une résidence principale et une résidence secondaire
Pour les propriétaires qui ont une maison principale et une résidence secondaire, il est d’obligation légale de payer deux taxes d’habitation. Chacune s’applique donc à une résidence.
Comment éviter ce double paiement ?
Il est possible d’éviter de payer doublement votre taxe d’habitation. Dans le premier cas, c’est-à-dire pour un déménagement, il suffit d’informer le service d’impôt auquel vous êtes affilié de ce que vous emménagez ailleurs.
Pour le faire, de nombreux canaux sont mis à votre disposition. Dans un premier temps, vous pouvez envoyer un courrier par voie postale au fisc. Ce courrier comportera des informations nécessaires telles que l’ancienne adresse, la nouvelle, le nom et le prénom, le contact ainsi que la date et le lieu de naissance du destinateur.
Il est également possible d’informer les impôts de votre déménagement sur le site impots.gouv. La dernière option est de contacter un téléconseiller au 0 809 401 401. Ce service est ouvert aux particuliers entre le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 19 h.
Dans le second cas, c’est-à-dire, si vous recevez deux taxes parce que vous avez une maison principale et une résidence secondaire, rien n’est perdu d’avance. Il vous suffit de justifier que la résidence secondaire est vide de meubles et qu’elle est donc inoccupée.
Si vous l’habitez en tant que propriétaire, vous pouvez être exonéré de cette double taxe. Toutefois, il faudra justifier que votre présence est due au fait que votre lieu de travail soit plus proche de cette résidence que de la principale.
Quelles sont les démarches à suivre pour contester ce double paiement ?
Si vous avez été victime d’une double imposition de la taxe d’habitation, il est possible de contester cette situation auprès du service des impôts. Les démarches à suivre sont les suivantes.
Dans un premier temps, vous devez présenter une demande à l’amiable auprès du centre des finances publiques le plus proche de chez vous. Dans ce courrier, il faudra exposer votre situation et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour argumenter votre demande.
Courrier recommandé
Pour accélérer le traitement de votre dossier, n’hésitez pas aussi à joindre une copie de vos avis d’imposition ainsi que tout document qui pourrait appuyer votre contestation.
Dans un second temps, si la réponse obtenue ne correspond pas à vos attentes ou bien qu’il n’y a aucune réponse après 2 mois suite au dépôt de votre requête amiable, vous pouvez alors saisir le tribunal administratif compétent en matière fiscale.
Afin d’introduire votre recours, vous devez rédiger une requête que vous adresserez au greffe du tribunal administratif. Cette dernière doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une copie de la décision contestée ainsi que les pièces justificatives qui étayent votre demande.
Il est possible aussi d’avoir recours à un avocat spécialisé en droit fiscal si vous souhaitez porter cette affaire devant le Conseil d’État.
Il faut bien s’informer et surtout préparer minutieusement son dossier pour maximiser ses chances de succès. Effectivement, une erreur ou un manque dans les éléments fournis peut compromettre sa demande.
Les conséquences d’un double paiement de taxes d’habitation sur votre budget
Le double paiement de taxes d’habitation peut avoir des conséquences importantes sur votre budget. Effectivement, cette situation peut vous contraindre à faire face à des dépenses imprévues et non négligeables. Si vous payez deux fois la même taxe d’habitation, cela représente une charge financière supplémentaire souvent difficile à supporter pour les ménages aux revenus modestes, car le montant qui devra être remboursé sera élevé.
Au-delà de l’impact financier direct, le paiement en trop de la taxe d’habitation a aussi un impact psychologique négatif. Effectivement, ce genre de situation est source d’inquiétude et peut causer du stress chez certains contribuables qui se sentent impuissants devant cette violation apparente de leurs droits fiscaux.
Il faut prendre toutes les mesures possibles pour éviter une double imposition et prévenir ces problèmes budgétaires potentiellement graves. Pour ce faire, il est recommandé dans un premier temps de vérifier chaque avis fiscal reçu afin de déceler toute erreur ou anomalie qui pourrait donner lieu à une taxation excessive.
Si malgré vos efforts pour éviter la double imposition fiscale, vous êtes quand même confrontés à une telle situation, il faut contacter le service des impôts concerné par courrier recommandé avec AR en y joignant tous les justificatifs utiles. La rédaction minutieuse est primordiale car elle permettra au fisc compétent de comprendre exactement pourquoi vous contestez sa décision.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat spécialisé en droit fiscal qui pourra apporter son expertise dans la recherche d’une solution amiable ou dans la constitution d’un dossier pour saisir le tribunal administratif compétent en matière fiscale.
Bien qu’il soit difficile de prévenir une double imposition de taxes d’habitation, il reste cependant possible de prendre des mesures pour y remédier et éviter ainsi les conséquences financières négatives qui peuvent découler d’une telle situation.
