Tout résident français est imposable. Vous participez ainsi au budget du pays. Mais s’il faut s’acquitter de sa taxe d’habitation annuellement, il peut arriver que le fisc vous demande de payer deux taxes d’habitation. Dans quels cas peut-on être confronté à cette situation ? La réponse ici.
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Payer deux taxes d’habitation : les cas possibles
Il est possible de payer deux taxes d’habitation dans deux cas principaux.
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En cas de déménagement non signalé
La taxe d’habitation dont vous êtes redevable tient compte de la résidence que vous occupez depuis le premier janvier de l’année. Ainsi, elle est à payer soit le 15 novembre ou le 15 décembre selon les cas. Néanmoins, vous pourriez avoir besoin de payer deux taxes d’habitation.
C’est souvent le cas lorsque vous déménagez sans en informer le service des impôts. Ainsi, vous recevez une taxe d’habitation pour votre nouveau domicile et une autre pour l’ancienne résidence. L’exemple ci-après illustre la situation :
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Vous déménagez de votre logement un 20 novembre puis vous n’arrivez à rendre l’ancienne maison que le 10 février de l’année suivante. Si vous n’avez pas informé le fisc, vous êtes automatiquement amené à payer deux taxes d’habitation.
Vous avez une résidence principale et une résidence secondaire
Pour les propriétaires qui ont une maison principale et une résidence secondaire, il est d’obligation légale de payer deux taxes d’habitation. Chacune s’applique donc à une résidence.
Comment éviter ce double paiement ?
Il est possible d’éviter de payer doublement votre taxe d’habitation. Dans le premier cas, c’est-à-dire pour un déménagement, il suffit d’informer le service d’impôt auquel vous êtes affilié de ce que vous emménagez ailleurs.
Pour le faire, de nombreux canaux sont mis à votre disposition. Dans un premier temps, vous pouvez envoyer un courrier par voie postale au fisc. Ce courrier comportera des informations nécessaires telles que l’ancienne adresse, la nouvelle, le nom et le prénom, le contact ainsi que la date et le lieu de naissance du destinateur.
Il est également possible d’informer les impôts de votre déménagement sur le site impots.gouv. La dernière option est de contacter un téléconseiller au 0 809 401 401. Ce service est ouvert aux particuliers entre le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 19 h.
Dans le second cas, c’est-à-dire, si vous recevez deux taxes parce que vous avez une maison principale et une résidence secondaire, rien n’est perdu d’avance. Il vous suffit de justifier que la résidence secondaire est vide de meubles et qu’elle est donc inoccupée.
Si vous l’habitez en tant que propriétaire, vous pouvez être exonéré de cette double taxe. Toutefois, il faudra justifier que votre présence est due au fait que votre lieu de travail soit plus proche de cette résidence que de la principale.
