Lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant, un travailleur peut cesser temporairement de travailler pour s’occuper de son enfant. Il s’agit d’un congé parental. Cependant, la prise de ce congé est une démarche légale à effectuer. Comment déclarer un congé parental ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
Informez votre employeur avant
Pour déclarer un congé parental, vous devez premièrement informer votre employeur. Bien que ce soit un droit, il est important de l’informer de votre décision pour en bénéficier. Cette demande de congé se fait de deux façons. Le choix vous revient entre une lettre recommandée avec un avis de réception ou une lettre remise en main propre contre une décharge.
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Ainsi, si vous décidez de prendre ce congé dans la foulée d’un congé de maternité ou d’adoption, informez-le un mois avant la fin de ces congés. Mais, si vous désirez le prendre plus tard, informez-le deux mois avant la prise de congé. N’oubliez pas de préciser la durée et le type (partiel ou complet) de congé.
Déclarer un congé parental auprès de la CAF
Dès lors que votre demande est acceptée, vous pouvez déclarer ce congé à la CAF. Vous devez déposer la demande à la fin du congé de maternité. Notez que si vous choisissez un congé parental partiel, une partie de cette demande est remplie par votre employeur.
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Dans ce cas c’est le formulaire de prestation partagée de l’enfant (PreParE) que vous devez remplir, signer et adresser à la CAF. Surtout, n’oubliez pas les pièces justificatives à joindre à la demande. Votre congé est ainsi déclaré.
Conditions d’éligibilité
Bénéficier de ses congés parentaux repose sur certaines conditions particulières. D’abord, le salarié demandeur du congé doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. De même, le congé parental ne peut qu’être exercé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Par ailleurs, le parent bénéficiaire du congé doit accepter de suspendre son contrat de travail au cours du congé. Dans le cas d’un congé partiel, le travailleur doit couvrir 16 heures de travail par semaine. Sachez que si le travailleur ne respecte pas les règles en vigueur pour bénéficier de son congé parental, l’employeur peut rejeter sa demande. Cela dit, notez que le congé parental n’est pas cumulable.
Durée du congé parental
Généralement, la durée du congé parental est d’un an. Bien sûr, vous pouvez le renouveler, mais il faut que certaines conditions soient réunies. Par exemple, pour une adoption de jumeaux, vous pouvez bénéficier de 2 renouvellements. Pour une adoption de plus de 3 enfants, il y a la possibilité de renouveler ce congé 5 fois.
Néanmoins, ce congé doit prendre fin au 6ème anniversaire des enfants. Par ailleurs, avec des enfants d’une tranche d’âge de 3 à 16 ans ce congé n’est pas renouvelable. Ceci dit, chaque période de renouvellement peut être plus ou moins importante en fonction des règles en vigueur.
Les démarches pour obtenir une rémunération pendant le congé parental
Le congé parental a des conséquences financières importantes pour les parents qui y ont recours. En effet, ce congé est souvent synonyme de perte de revenus et il faut savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir une rémunération pendant cette période.
Dans un premier temps, il faut contacter sa caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon votre statut professionnel pour connaître les modalités de versement des indemnités journalières. Il est possible que l’employeur prenne en charge tout ou partie du salaire durant le congé parental, mais cela n’est pas obligatoire.
Vous devrez remplir un formulaire spécifique appelé « demande d’allocation parentale d’éducation ». Ce document permettra d’étudier vos droits et vos conditions de ressources afin que la CAF puisse déterminer si vous pouvez prétendre à une aide financière durant votre interruption professionnelle. Vous aurez aussi besoin du certificat médical attestant de l’accouchement ou encore du jugement dans le cas où vous adoptez.
Il faut se renseigner auprès des différentes administrations concernées afin de pouvoir percevoir une rémunération durant votre absence prolongée au travail.
Les conséquences sur votre carrière professionnelle et vos droits après le congé parental
Le congé parental est un droit accordé aux parents pour s’occuper de leur enfant. Cette interruption professionnelle peut avoir des conséquences sur votre carrière et vos droits à la reprise du travail.
Il faut noter que le congé parental est considéré comme une période d’inactivité non salariée, ce qui signifie qu’il ne sera pas pris en compte dans le calcul des trimestres validés pour la retraite. Cette situation peut entraîner une baisse significative de vos revenus futurs si vous n’y avez pas pensé au moment où vous avez décidé de prendre ce congé.
Certains employeurs/employeuses peuvent voir l’interruption prolongée liée au congé parental comme un manque d’investissement professionnel ou encore une difficulté à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Dans certains cas, cela peut se traduire par une évolution moins rapide dans l’entreprise.
Il faut savoir que les conditions du retour au travail après un congé parental diffèrent selon les entreprises et les conventions collectives. Il faut bien se renseigner auprès des ressources humaines avant la fin du congé afin de connaître ses droits et obligations en matière d’aménagement des horaires ou encore de formation professionnelle.
Il faut bien réfléchir avant de prendre cette décision et d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient se présenter.
