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Toutes les aides pour l'accession à la propriété


Rêve avoué de bon nombre de français, devenir propriétaire de sa résidence principale reste toutefois une étape difficile à franchir lorsqu’on est locataire. La faute à une conjoncture difficile et un marché de l’immobilier en grande difficulté.

Rêve avoué de bon nombre de français, devenir propriétaire de sa résidence principale reste toutefois une étape difficile à franchir lorsqu’on est locataire. La faute à une conjoncture difficile et un marché de l’immobilier en grande difficulté.
Pourtant, les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises pour les futurs acquéreurs, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêt qui ont atteint un niveau historiquement bas. Emprunter à 3,60 % sur 20 ans à taux fixe aurait paru impensable il y à peine plus de 2 ans.
Autre facteur favorisant l’accession à la propriété, les différentes aides des pouvoirs publics aident certains emprunteurs à franchir le pas. Passage en revue de tous les prêts aidés.

Le prêt à l’accession sociale

Pour bénéficier du prêt à l’accession sociale (PAS), il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Il permet aux personnes à revenus modestes ne dépassant pas un certain plafond de revenus de financer l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux. Les logements anciens doivent respecter des normes d’habitabilité et de surface.
Son principal avantage est d’ouvrir droit à l’APL, car le taux du prêt PAS est actuellement plus élevé que les taux actuels du marché.

Le prêt conventionné

Autre prêt bonifié distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, le prêt conventionné doit également financer la résidence principale soit de l’emprunteur soit de son locataire si le logement doit être loué.
A la différence du prêt à l’accession sociale, le prêt conventionné ne dépend pas du niveau de revenus de l’emprunteur. Il permet également de bénéficier de l’allocation personnalisée au logement (APL).

Le pass foncier

Le pass foncier est un dispositif qui permet de dissocier l’acquisition du foncier et du bâtit. En clair, l’emprunteur ne finance que la construction de la maison et reste locataire du terrain jusqu’au terme du prêt par le biais d’un bail à construction. Il pourra ensuite se porter propriétaire du foncier.
Dans le cadre de l’achat d’un appartement neuf en vente future d’achèvement (V.E.F.A), le dispositif permet l’attribution d’un prêt pass foncier dont le montant maximum est de 30 000 €.

Le prêt à taux zéro

Prêt aidé le plus utilisé, le prêt à taux zéro permet à l’emprunteur sous conditions de ressources de bénéficier d’un prêt complémentaire sans intérêt. Le montant dépend à la fois du nombre de personnes qui vit dans le logement et de la zone d’acquisition.
Pour en bénéficier, il faut respecter une triple condition :
  • Acquérir une résidence principale
  • Être primo accédant
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources

Jusqu’au 30 juin 2010 pour tout achat d’un logement dans le neuf, le prêt à taux zéro est doublé.

Le prêt EDF

Outre les différents labels distribués pour les économies d’énergie, l’EDF permet d’obtenir des prêts aidés soit pour la construction d’une maison individuelle (prêt habitat neuf) soit pour la rénovation d’un logement ancien (rénovation bleu ciel).
Pour bénéficier d’un pret EDF, les travaux doivent être réalisés par des professionnels agrées par l’EDF.

Le prêt fonctionnaire

Prêt spécifique destiné aux salariés de la fonction publique pour financer l’achat de la résidence principale, c'est-à-dire aux agents de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (Mairie, Communauté de commune, département, région), le pret fonctionnaire est un prêt complémentaire qui n’est pas particulièrement avantageux, car il est plus élevé que les taux actuels du marché.
Distribué uniquement par le Crédit Foncier, il bénéficie d’une absence totale de frais de dossier et de garantie.

Le prêt patronal

Le prêt patronal ou pret employeur concerne tous les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes. Le montant dépend de l’enveloppe disponible au moment de la demande. C’est un prêt particulièrement avantageux puisque son taux n’est que de 1,5%. L’acquisition doit concerner la résidence principale.




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Publié le 06-06-2010