Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ?
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- Détails
- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 12 septembre 2011
- Mis à jour le 13 septembre 2011
- Écrit par Administrateur
- Affichages : 1467
Voici un petit billet pour résumer de manière simple ce que dit la loi sur la responsabilité des éditeurs de sites webs participatifs tels que les forums, les blogs et leurs sytèmes de commentaires, ou plus généralement tout service de communication mis à disposition du public.
A partir du moment ou un éditeur (ou le responsable de la publication) d'un site valide un contenu, il en est responsable. Concernant les forums ou les blogs sur lesquels des tiers peuvent posté des commentaires ou répondre à des sujets, l'éditeur du site en est responsable à partir du moment ou il est au courant de ce qui est publié.
S'il est facile d'identifier l'éditeur d'un site : mentions légales, "who is", etc, il est beaucoup moins évident de connaître le véritable auteur d'un message en partant d'un simple pseudo. Voilà une raison de plus pour se retourner vers l'éditeur en cas de litige.
La loi est plutôt bien faite car elle distingue deux types de site :
- ceux où la modération se fait avant publication (cas de la majorité des blogs)
- ceux où la modération se fait après publication (cas des forums par exemple)
« Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »
Un éditeur ne peut donc pas être tenu responsable du contenu d'un message posté par un tiers si :
- il n'est pas au courant de ce message
- il est a été tenu au courant de ce message et l'a retiré
- Vous-même avez répondu au topic en question (si vous êtes administrateur par exemple, vous serez facilement identifiable)
- L'entreprise X a fait une demande à votre hébergeur pour signaler un contenu "manifestement" illicite, et l'hébergeur vous l'a ensuite signalé mais vous n'avez pas réagi
- On vous l'a simplement et gentiment notifié par mail
Pour info, en cas de propos diffamatoires sur un espace public, l'auteur (donc l'éditeur s'il a eu connaissance de ces propos mais ne les a pas retirés) peut être condamné à un an de prison et/ou 45 000 euros d'amende maximum.
Commentaires
Sur des blogs à validation automatique, je vois dès fois une mention disant que "le commentateur est responsable de son contenu...", mais je pense bien que c'est pas une raison pour fuir ses responsabilités car il a le choix entre la validation automatique et la modération de tout commentaire posté.
Le sujet est complexe.
nous pouvons rien publier sans l'accord du responsable du site.
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