Webmaster : devenir auto-entrepreneur
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- Détails
- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 10 janvier 2011
- Mis à jour le 14 juin 2011
- Écrit par Administrateur
- Affichages : 3186
Vous souhaitez arrondir les fins de mois avec votre site ? Sachez que dès le premier centime perçu, il est obligatoire de déclarer ses revenus. Il faut également savoir qu'un particulier ne peut pas émettre de facture... difficile donc de vendre quelque chose dans ces conditions. Le statut auto-entrepreneur est idéal pour débuter une activité générant quelques revenus et nous allons vous indiquer pas à pas comment vous inscrire en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneurs.
Au passage, un grand merci à l'éditeur de misspronostic.com, guide et conseils en pronostics sportifs, qui m'a donné pleins de conseils et d'infos en vue de ma propre inscription. Car même s'il est simple, le statut d'auto-entrepreneur nécessite tout de même de se renseigner au préalable si l'on a pas l'habitude du sujet.
Tout d'abord il va falloir identifier votre activité. Pour la suite de mon article, je vais prendre mon propre exemple, et je suppose que cela concernera la plupart des jeunes webmasters qui lisent ceci. Mon activité principale repose pour le moment sur adsense (ou autres régies publicitaires), mais j'espère bien pouvoir éventuellement varier mes sources de revenus à plus ou moins long terme via par exemple des services payants ou de l'affiliation.
Mes revenus vont donc provenir de l'exploitation de sites web, il s'agit d'une activité de prestations de services (activité commerciale donc), soumise au régime BIC. Mon chiffre d'affaire annuel ne devra donc pas dépasser 32 100 euros (ce chiffre étant porté à 80 300 euros pour les activité d'achat/vente de biens matériels). Ne pas confondre l'exploitation de sites web avec lacréation de site web, la première étant une activité commerciale, et la seconde une activité libérale.
Concernant les cotisations, celle ci sont fonction du CA et varient selon l'activité :
- Achat/vente de marchandises : 12% du CA
- Prestation de services : 21.3% du CA
- Activités libérales : 18.3% du CA
Nous sommes donc dans le deuxième cas et devrons nous acquitter chaque mois ou chaque trimestre (selon le mode choisi) de 21.3% de notre chiffre d'affaire de la période correspondante.
Avant de commencer votre inscription, sachez qu'il vous faudra préparer une pièce d'identité justificative à fournir. Pour ne pas avoir à le faire par courrier, vous pouvez la télécharger lors de votre déclaration. Prenez donc le temps de la préparer dès maintenant, cette pièce justificative doit être au format pdf ou jpg et doit ressembler à celle ci :
Pour ma part, j'ai simplement pris une feuille A4 sur laquelle j'ai réutilisé ce texte et où j'ai posé ma carte d'identité, j'ai ensuite pris le tout en photo et c'est passé sans souci.
L'activité est définie, la pièce justificative est prête, commençons notre inscription en allant sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Allez dans la rubrique Adhérez au régime, puis Déclarez votre activité et enfin cliquez sur Déclarer votre début d'activité pour accéder au formulaire. Ce formulaire est découpé en plusieurs parties numérotées sur la partie gauche.
Suivons les étapes de la déclaration :
Comme on l'a vu plus haut, l'exploitation de sites web est une activité commerciale, on coche donc la bonne case. Pour la première question, vous êtes assez grand pour y répondre 
Déclaration relative à la personne
Pour cette partie, je vous laisse gérer également 
Conjoint
Ici, vous ne cochez une case que si votre conjoint participera à votre activité.
Demande d'ACCRE
Si vous êtes chômeur, vous pouvez faire une demande d'ACCRE. Il s'agit d'une aide accordée au chômeurs qui créent leur entreprise et qui consiste en l'exonération (plafonnée) de charges sociales pendant un an. Vous pouvez consulter cette page pour plus de détails.
Si vous souhaitez faire une demande d'ACCRE, vous devrez faire parvenir votre dossier auto-entrepreneur par courrier, accompagné de cette demande. Le formulaire de demande d'ACCRE est disponible en cliquant sur ce lien, et sa notice explicativeici.
Déclaration relative au lieu d'exercice ou à l'établissement
Pour mon exemple, j'ai choisi l'adresse personnelle comme lieu de travail. Dans ce cas, il faut sélectionner "Autre" dans le lieu d'exercice et préciser "Domicile" dans la case prévue. concernant la date de début d'activité, celle ci ne doit pas être supérieur à 30 jours à partir de votre déclaration.
Comme on l'a déjà vu, notre activité principale, toujours en prenant mon propre exemple, consiste en l'exploitation de sites internet. On indique ensuite l'ensemble des activité exercées. N'hésitez pas à mettre tout ce que vous compter faire, tant que vous restez dans le même thématique : vente de services en ligne, rédaction de contenu web, etc...
Concernant la nature, il s'agit donc d'une activité de services.
Déclaration sociale
Ici pas besoin de rentrer dans les détails je suppose. Vous vous poserez sans doute la question de savoir quel organisme d'assurance maladie choisir. Dites vous qu'ils ont tous les mêmes obligations en terme de remboursement. Les critères devant orienter votre choix sont simplement des critères pratiques : espace perso sur leur site internet, proximité d'une de leurs agence, etc...
Option fiscale
Comme je l'ai indiqué plus haut, du fait de votre activité, vous relevez du régime BIC. Vous pouvez donc opter pour le versement libératoire si vous y avez accès.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu c'est quoi? Il s'agit d'une option permettant de payer l'impôt sur le revenu de manière forfaitaire, en versement mensuel ou trimestriel, en même temps que vos cotisations. Ce montant est un pourcentage du CA qui dépend de l'activité :
- 1% du CA HT pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement
- 1.7% du CA HT pour une autre activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- 2.2% du CA HT pour une activité libérale
En ce qui nous concerne (vente de prestations de services donc), notre impôt s'élève à 1.7% de notre CA HT.
Pour pouvoir choisir cette option, le revenu global de votre foyer ne doit pas dépasser un certain montant. Celui ci est susceptible de varier chaque année. Pour l'imposition 2010, le seuil est fixé à 26 923 euros par part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 50% par demi part et de 25% par quart de part. Concrètement, si l'on reste sur le chiffre de 2010, si vous êtes marié et sans enfants (2 parts donc), votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 2 x 26 923, soit 53 846 euros.
Attention, si vous n'êtes pas imposable, inutile de choisir le versement libératoire, vous payeriez des impôts pour rien !
Petite aparté non négligeable : Jusqu'en 2010, choisir cette option permettait aux auto-entrepreneur d'être exonérer du CFE ("remplaçant" de la taxe professionnelle) pendant l'année de début d'activité plus les deux années suivantes. Toutefois le gouvernement a récemment annoncé que cette exonération serait valable courant 2011 également pour les auto-entrepreneurs n'ayant pas choisi l'option, ainsi que pour ceux n'ayant fait aucun chiffre d'affaire. En attendant que cette loi soit votée, une demande de remboursement est possible pour ceux qui l'ont payé en 2010 et qui répondent aux critères ci dessus.
Renseignements complémentaires et signataire
Vous devriez être capable de remplir ceci tout seul. Dans les observations, si vous êtes salarié vous pouvez par exemple indiquer que votre activité salariée reste votre activité principale.
Fin de l'inscription
Pour la suite, rien de compliqué : terminez la saisie du formulaire en renseignant votre adresse mail et le captcha. Ceci vous conduit à la fenêtre suivante depuis laquelle vous pouvez uploader la pièce justificative que vous avez préparé au début. La validation finale se fait en cliquant sur le bouton Télédéclarer.
Environ 15 minutes plus tard, vous recevrez un mail de confirmation indiquant que votre demande a été prise en compte. S'en suivra environ deux jours plus tard un autre mail indiquant que l'URSSAF a pris en compte votre demande et qu'elle a été transmise à l'INSEE. C'est l'INSEE qui vous attribuera votre numéro de SIRET et vous le fera parvenir sous une quinzaine de jours. Une fois que ce numéro vous est attribué, vous êtes officiellement auto-entrepreneur, félicitations !
Commentaires
C'est si simple de s'inscrire qu'on peut faire énormément de bêtise.
Je voudrais dire qu'il faut faire attention à ne pas cocher la case ACCRE. Sinon, vous ne pouvez pas être indexé sur un pourcentage du chiffre d'affaire. Vous aurez une base forfaitaire. Donc le statut perd tout son intérêt.
Faut-il forcément s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur pour pouvoir utiliser Adsense légalement ?
@Ostéopathe : auto-entreprene ur est un statut professionnel parmi d'autres. Ce qui est sur c'est que Google nous paye une prestation, nous facturons cette prestation à Google (meme si dans les faits Google se fiche de nos factures). Or pour pouvoir facturer en France, il est obligatoire d'avoir un statut professionnel (un particulier ne peut pas facturer).
Je pense que ton article devrait intéresser pas mal de personnes qui travaillent dans l'informatique et qui connaissent internet. Qui refuserait de gagner un peu plus d'argent par mois ?
Je suis moi même autoentrepreneu r depuis maintenant 2 ans et c'est un statut vraiment bien conçu et qui gagne à perdurer dans le temps (amis députés et sénateurs...)
Dans le cas de revenu avec Adsense (1200€ en 2010) est il possible de les déclarer dans les BIC ou dans les BNC....
Cdt Bob
Bravo en tout cas !
Un grand merci à toi
Avez-vous connaissance de la taxe foncière des entreprises?
A combien s'élève-t-elle et quelle date doit-elle être réglée?
Merci d'avance.
Cette taxe est fixée par chaque commune et peut aller de 200 à 2000 euros (renseignez vous auprès de votre mairie pour le tarif). Généralement (d'après les témoignages que j'ai pu lire) elle se situe aux alentours de 300-500 euros.
Elle se paie en fin d'année, et c'est désormais officiel, tous les auto-entreprene urs en sont exemptés pendant les 3 premières années (année de démarrage plus les deux qui suivent)
En ce qui concerne l'exonération lorsque l'on n'a pas de recettes, cela est calculer sur l'année ou dès lors que l'on touche, imaginons 50€ un mois, la taxe est applicable?
J'irai me renseigner auprès de ma mairie, c'est surement, le pièce a éviter en ce lançant en tant qu'auto entrepreneur !
"location d'espace publicitaire sur internet, vente de ??"
Je n'ai pas trop regardé sur le net encore, mais est-ce que quelqu'un sait s'il y a des frais à payer comme pour les SARL? par exemple à la constitution ou pour la cotisation à la sécurité social chaque année.
Je connais pas mal de webmasters faisant de l'adsence ou autre programme d'affiliation qui se sont inscrit en activité libérale ! Es -tu sur que cela soit vraiment une activité commerciale ? c'est vrai que cela porte à confusion "création de site web" serait donc une personne qui fabrique un site (design) et qui vendrait son travail. Dans ce cas précis, il serait en activité libérale.
La vente/location d'espaces publicitaires sur internet est assimilée à une activité commerciale et non libérale.
Après je ne suis pas un expert et je me fie à ce que l'on m'a dit. Mais ma source semble suffisamment s'y connaitre pour que je lui fasse confiance
@+
je pense faire la procédure aussi pour légaliser mes revenus adsenses,
il me reste quand même 2 questions en suspens
au niveau des cotisations sociales ce status dépend de l'urssaf ou du RSI?
et en tant q'auto-entrepre neur dans le domaine de l’internet une assurance A.E est elle obligatoire ou conseillé?
merci
Pour l'assurance, je ne me suis même pas posé la question. Je ne vois pas trop l’intérêt d'en prendre une quand on est sagement derrière son ordi à attendre que l'argent tombe (c'est pour imager évidemment), à l'opposé d'un maçon ou d'un commerçant de biens matériels.
cela me parait logique, mais si l'on gagne de l'adsense et que l'on crée des sites, il faut cotiser au 2 caisses, dans mon cas c'est 90% adsense et 10% de création de site.
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