Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ?
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- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 12 septembre 2011
- Mis à jour le 13 septembre 2011
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Voici un petit billet pour résumer de manière simple ce que dit la loi sur la responsabilité des éditeurs de sites webs participatifs tels que les forums, les blogs et leurs sytèmes de commentaires, ou plus généralement tout service de communication mis à disposition du public.
E-mailing : quelques règles à respecter
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- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 7 février 2011
- Mis à jour le 14 juin 2011
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Si l'envoi de mail en masse semble plutôt efficace pour communiquer sur l'actualité de son site ou promouvoir un nouveau produit, il convient des respecter quelques règles afin de ne pas tomber dans le spam. Ces règles sont définies par la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) de juin 2004. En dehors de l'aspect juridique en lui même, faire un e-mailing propre, ciblé et non intrusif à 100 personnes sera sans doute bien plus efficace qu'un envoi massif et spammy à 1000 personnes.
Autoentrepeneur : connaître rapidement son numéro de SIRET
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- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 26 janvier 2011
- Mis à jour le 21 juin 2011
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Vous venez de vous inscrire comme auto-entrepreneur et vous êtes pressé de connaître votre numéro de SIRET? Il est possible d'obtenir cette information environ 48 heures après avoir reçu la confirmation par email de votre inscription. Voici donc une solution simple pour aller chercher ce numéro, en attendant de recevoir votre courrier papier de confirmation de la part de l'INSEE. Ceci s'applique aux auto-entrepreneurs, mais je suppose qu'on peut l'étendre à tout professionnel qui débute une activité.
Les mentions légales d'un site internet
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- Catégorie : Fiscalité et législation
- Créé le 22 janvier 2011
- Mis à jour le 14 juin 2011
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Il est obligatoire en France de faire figurer de manière facilement accessible les mentions légales sur un site internet. L'objectif est de pouvoir entrer en contact, ou tout du moins identifier les éditeurs d'un site. Sachant qu'un éditeur est responsable du contenu de son site (incluant les commentaires d'un blog ou les posts d'un forum), les internautes doivent être en mesure de savoir à qui ils ont affaire afin de faire valoir leurs droits en cas de problème.
Photo par IXQUICK
